Composition du Comité des Anciens de la 22ème

Guy Baudhuin (Ourson) 377, Av. de la Basilique Bte 4 - 1081 BRUXELLES - tel: 02 414 64 69
Président
Michel Adamy (Hamster) 157, Bld Edmond Machtens Bte 63 - 1080 BRUXELLES - tel: 02 410 21 73
Secrétaire
François Van Snick (Autruche)
126, Bld Van Haelen - 1190 BRUXELLES - tel: 0473 55 60 26
Trésorier
Charles Grégoire (Hérisson) 66, Rue Raymond Pieret - 1480 CLABECQ - tel: 02 355 53 93
Activités
Robert Steurs
(Puma)
7, rue Reniers - 1030 BRUXELLES - tel: 0499 241 844
Rédaction du Bulletin

Commissaires aux comptes


Pierre Losa (Mouflon)

163, Ave Marie José
1200 BRUXELLES - tel: 02 734 51 11

Michel Leblicq (Furet)

66, Rue Maes
1130 BRUXELLES - tel : 02 726 91 22

Statuts de l'Association des Anciens de l'Unité Scoute de

Saint-Gilles, 22ème St-Jean Berckmans.

 

Entre les fondateurs dont les noms sont indiqués en fin de texte et les membres

effectifs admis ultérieurement, il est constitué une association de fait dont les statuts

sont établis comme suit:

 

 
 
 
CHAPITRE I – Dénomination, siège, objet, durée.
1. L'association est dénommée « Les Anciens de l'Unité Scoute de St-Gilles, 22ème St-Jean Berckmans ».
2. Le siège social est provisoirement établi rue de la Bergerette, 2 à Bruxelles. Il pourra sur simple décision du conseil d'administration appelé ici « comité », être transféré en tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise.
3. L'association a pour buts de :
- maintenir et développer l'esprit scout entre ses membres ainsi que de répandre cet esprit au sein des communautés dans lesquels ils vivent;
- servir le mouvement scout et en ordre principal l'Unité de St-Gilles.
4. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout moment être dissoute.
 
CHAPITRE II – Admission, démission, exclusion.
5. Le nombre de membre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à trois.
6. Tout ancien de l'Unité Scoute dénommée ci_avant, est réputé être en droit de faire partie de l'association. Aucune responsabilité résultant de cet avantage ne peut être mise à charge de l'association.
7. L'association est composée de membres associés appelés ici « effectifs », de membres adhérents et de membres d'Honneur.
8. Seul le paiement de la cotisation annuelle donne droit à la qualité de effectif. Toutefois, le comité statue sur la dite admission dans le délai le plus bref
9. Seuls les membres effectifs participent à l'administration de l'association.
10. Tout candidat en qualité de membre effectif reçoit un exemplaire des statuts qu'il s'engage à respecter. Le candidat s'engage également à respecter les opinions politiques, philosophiques ou religieuses d'autrui et de s'abstenir de tout type de propagation.
11. La qualité de membre adhérent peut être accordée à celui qui en fait la demande, sans besoin de cotiser. Cette demande implique l'adhésion aux présents statuts. La qualité de membre adhérent est accordée automatiquement à l'épouse et aux enfants du membre effectif. Le membre adhérent ne participe pas à l'administration de l'association, il ne possède aucun pouvoir de décision mais il participe s'il le souhaite aux activités du groupement.
12. En cas de décès d'un des membres effectif, le conjoint ou le plus proche parent pourra garder ou obtenir la qualité de membre adhérent.
13. L'assemblée générale se réserve le droit de nommer des membres d'honneur sur proposition du comité.
14. Tout membre est libre de se retirer de l'association.
15. Le membre effectif est réputé démissionnaire en tant que tel, lorsqu'il ne règle pas sa cotisation annuelle qui lui incombe.
16. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
17. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social. Il en est de même pour les héritiers éventuels.
18. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
 
CHAPITRE III – Administration – Les Assemblées.
19. L'association est administrée par une assemblée générale et par un Comité de gestion.
20. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit une fois par an en réunion sur convocation du Comité et contenant l'ordre du jour. Elle se réunit également en session extraordinaire une convocation du Comité ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
21. L'assemblée générale ordinaire est également constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
22. Tout objet peut être porté à l'ordre du jour sur intervention de cinq membres effectifs, à condition de le faire parvenir à l'adresse du siège social avant la date du 15 septembre qui précède l'assemblée.
23. L'assemblée générale est présidée par le président du Comité ou par le vice président. Cette assemblée est seule compétente :
- pour élire et révoquer les membres du Comité
- ratifier ou décider les exclusions
- modifier les statuts
- approuver les budgets et les comptes
- dissoudre l'association
- délibérer sur tous les objets portés à l'ordre du jour, sauf assentiment unanime des membres présents, en vue d'apporter des modifications à cet ordre du jour.
24. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
25. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il pourra se faire représenter. Nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
26. En cas de parité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant sera prépondérante.
27. En cas d'une modification éventuelle des statuts ou pour dissoudre l'association, l'assemblée doit réunir les deux tiers des membres effectifs et obtenir une majorité des deux tiers des voix. L'exclusion d'un membre réclame la majorité des deux tiers des voix.
 

CHAPITRE IV – Le Comité de gestion.

28. Le Comité de gestion est composé :

- d'une part :

de cinq membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale,

- d'autre part :

   - d'un responsable de l'Unité de St-Gilles, nommé et délégué par elle, il peut être remplacé à tout moment par les instances qu'il représente

    - au cas où il n'est pas pourvu à ce poste, le quorum nécessaire aux délibération du Comité ne pourra en souffrir.

29. Le nombre de membres du Comité peut être revu lors de chaque assemblée générale en fonction des besoins de l'association mais ne pourra être supérieur à dix.

30. Les candidatures en vue de faire partie du Comité sont reçues sur place avant l'ouverture de l'assemblée générale annuelle.

31. Les membres nommés par l'assemblée générale le sont pour six ans; ils sont rééligibles. Initialement, les mandats sont renouvelables tous les deux ans par voie de tirage au sort et ce, par tranche ne dépassant pas un tiers du nombre de membres du Comité, excepté si besoin en est à la dernière.

32. Le membre du Comité démissionnaire est considéré comme restant en fonction jusqu'à son remplacement par l'assemblée générale la plus proche.

33. En cas de décès, démission, exclusion, il est pourvu au remplacement du ou des membres du Comité lors de l'assemblée générale la plus proche en vue de terminer le ou les mandats en cours.

34. Le mandat des membres du Comité n'est pas rémunéré.

35. Le Comité désigne en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

36. Le Comité se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou deux de ses membres. Il peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun membre du Comité ne peut représenter plus d'un collègue.

37. Le Comité a les pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l'association et ce, en vue d'atteindre les buts fixés par celle-ci.

38. Les membres du Comité ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagement de l'association. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat qu'ils ont reçus et aux fautes commises dans leur gestion

39. Le Comité peut conférer tous pouvoirs spéciaux, en relation avec les buts de l'association, à toute autre personne de son choix mandatée à cet effet.

 

CHAPITRE V – Règlement d'ordre intérieur, comptes et budget, affectation du patrimoine.

40. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Comité à l'assemblée générale en vue d'approbation.

41. Chaque année au 15 septembre est établi un relevé des comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation des membres lors de la prochaine assemblée générale.

42. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de l'association dissoute sera affecté dans sa totalité aux butes fixés par l'association ou à des objectifs similaires, à désigner par l'assemblée générale.

 

CHAPITRE VI – Fondation.

43. Les fondateurs de l'association forment le premier conseil d'administration (Comité)

 

Sont fondateurs :

BAUDHUIN Guy, Avenue de la Basique, 377 Bte 4 – 1080 Bruxelles

COTROUX Robert, Rue de la Bergerette, 2 - 1190 Bruxelles

DELERUE Arthur, Avenue Alexandre Bertrand, 1 Bte3 – 1190 Bruxelles

DELVOYE Michel, Hippodromlaan, 95 – 1960 Sterrebeek

FIEMS Marcel, Clos des Pommiers Fleuris, 56 – 1160 Bruxelles

HUBERT Emile, Rue de la Joncheire, 23 Bte 78 – 1040 Bruxelles

LODEWYCK Albert, Rue d'Andenne, 1a – 1060 Bruxelles

WEGNEZ Léon, Avenue du Centre, 7 – 1320 Genval

 

Ceux-ci, après délibération, ont désignés entre eux :

COTROUX Robert Président

WEGNEZ Léon Vice-Président

BAUDHUIN Guy Secrétaire

FIEMS Marcel Trésorier

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1984.

 

A ce jour, septembre 2010, le président désigné est BAUDHUIN Guy, Secrétaire ADAMIS Michel et Trésorier VAN SNICK François

Le siège provisoire de l'association est fixé au 377, Avenue de la Basilique 1081 Bruxelles.

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